Mise à jour de février 2022

Gestion de Placements Mawer Ltée (« Mawer » ou « nous ») est résolue à protéger vos renseignements personnels et à en préserver la confidentialité. Nous avons rédigé le présent Énoncé de protection des renseignements personnels afin de vous informer de notre politique et de nos procédures en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels des clients et des personnes qui visitent notre site Web (fr.mawer.com), notre portail client et notre application client mobile.

EN SOUMETTANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À MAWER ET/OU EN VISITANT NOTRE SITE WEB OU NOTRE PORTAIL CLIENT EN LIGNE, OU EN UTILISANT NOTRE APPLICATION CLIENT MOBILE, VOUS CONSENTEZ À LA COLLECTE, À L’UTILISATION ET À LA COMMUNICATION DE CES RENSEIGNEMENTS CONFORMÉMENT AU PRÉSENT ÉNONCÉ DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

Si vous n’acceptez pas les modalités du présent Énoncé de protection des renseignements personnels, veuillez vous abstenir de nous communiquer des renseignements personnels.

Collecte et utilisation de renseignements personnels

Vous pouvez décider de nous donner des renseignements personnels dans diverses situations. Ainsi, vous pouvez nous fournir votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse ou votre adresse de courriel afin de correspondre avec nous. Des renseignements personnels plus détaillés seront nécessaires pour l’ouverture d’un compte auprès de nous ou pour que soient traitées les opérations se rapportant à votre portefeuille. Nous pouvons aussi recueillir des renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site Web, notre portail client ou notre application client mobile ou y accédez (voir ci‑dessous « Renseignements non identifiables recueillis automatiquement sur le site Web » et « Témoins utilisés sur le site Web ») ou encore en obtenir de tiers, comme votre conseiller financier ou votre courtier, les membres de notre groupe et d’autres institutions financières. Nous ne recueillerons que les renseignements personnels qui sont nécessaires aux services de gestion de placements que nous vous rendons et à une meilleure compréhension des besoins de nos clients, ou qui sont liés à ce qui précède.

Mawer recueille et utilise des renseignements personnels sur ses clients et ses clients éventuels dans le but de fournir les services que vous avez demandés en tant que client de Mawer et de satisfaire à nos obligations légales. Nous utiliserons ou communiquerons vos renseignements personnels que pour les raisons pour lesquelles ils sont recueillis ou les autres fins auxquelles vous avez consenties, ou encore lorsque la loi l’exige. Vos renseignements personnels seront conservés tant que nous en avons besoin ou selon les exigences de la loi. Plus particulièrement, nous pouvons recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• vous fournir des services de gestion de placement, y compris l’administration, l’exploitation et la tenue de votre ou vos comptes, l’inscription et le traitement des opérations se rapportant à votre portefeuille;
• transférer votre compte vers une autre institution ou d’une autre institution;
• permettre à Mawer de respecter ses obligations légales et réglementaires ainsi que ses politiques et procédures;
• à des fins commerciales légitimes, comme l’amélioration de nos activités et des services qui vous sont fournis aux termes d’ententes contractuelles que vous avez conclues avec nous;
• atteindre les autres fins pour lesquelles vous fournissez à Mawer, à dessein, des renseignements personnels;
• entrer en contact et correspondre avec vous et vos mandataires;
• améliorer notre site Web, son contenu et ses caractéristiques;
• à d’autres fins autorisées ou requises par le droit applicable.

Dans la mesure où vous nous fournissez des renseignements personnels concernant une autre personne (comme un conjoint, un membre de votre famille, un administrateur, un employé, un représentant, un mandataire ou un fiduciaire), vous déclarez à Mawer avoir obtenu le consentement éclairé de cette personne à notre collecte, utilisation et communication de ces renseignements aux fins exposées dans le présent Énoncé de protection des renseignements personnels.

Communication des renseignements personnels

À l’occasion, Mawer peut communiquer vos renseignements personnels dans la mesure nécessaire pour fournir les services que vous avez demandés, y compris aux membres de notre groupe et à nos employés, entrepreneurs, fournisseurs de services et mandataires qui collaborent à la prestation de ces services ou en facilitent la prestation. Si nous communiquons des renseignements personnels aux membres de notre groupe et à nos employés, entrepreneurs, fournisseurs de services et/ou mandataires, ceux-ci sont tenus de se conformer à des obligations de confidentialité et/ou à d’autres restrictions ou pratiques équivalentes qui visent à préserver la confidentialité de ces renseignements et à en interdire la communication ou l’accès à une personne non autorisée.

Mawer peut également communiquer les renseignements personnels qu’elle recueille ou que vous lui fournissez, ainsi que le décrit le présent Énoncé de protection des renseignements personnels :

a)  si nous avons des motifs raisonnables de croire que les renseignements pourraient être utiles à une enquête portant sur une activité illicite;

b) pour se conformer à une citation à comparaître, un mandat, une ordonnance d’un tribunal ou une procédure judiciaire, notamment en réponse à une demande d’un organisme gouvernemental ou de réglementation, ou d’un organisme d’application de la loi;

c) si nous croyons que la communication est nécessaire ou appropriée afin d’assurer la protection des droits et des biens de Mawer et des membres de son groupe ou ceux d’autres personnes; et/ou

d) si la loi l’exige ou l’autorise.

Si Mawer compte vendre ou transférer la propriété ou le contrôle d’une partie ou de la totalité de son entreprise, de ses activités ou de ses services à un tiers, y compris dans le cadre d’une restructuration, d’une fusion, d’un dessaisissement ou d’une dissolution, elle se réserve le droit de communiquer des renseignements personnels à un acquéreur éventuel ou à l’organisme issu de l’opération, tant avant qu’après l’opération. Si une opération est conclue, Mawer exigera du destinataire qu’il n’utilise ou ne communique que les renseignements personnels que Mawer est en droit d’utiliser et de communiquer aux termes de son Énoncé de protection des renseignements personnels. Si aucune opération n’est conclue, Mawer obligera le destinataire à ne pas utiliser ni communiquer d’aucune façon ces renseignements personnels et exigera une confirmation que le destinataire les a détruits, les a éliminés ou les a effacés de façon permanente.

Sauf ainsi qu’il est mentionné dans le présent Énoncé de protection des renseignements personnels, à moins que Mawer ait obtenu votre consentement exprès, nous ne communiquerons pas vos renseignements personnels à un tiers.

Portail client en ligne et application client mobile

Mawer a mis en place des contrôles de sécurité raisonnables et efficaces afin de protéger vos renseignements personnels, y compris les données recueillies via notre portail client et notre application client mobile. Votre usage abusif, le cas échant, de notre portail client ou de notre application client mobile ou votre incapacité à protéger vos noms d’utilisateur et mots de passe pourrait entraîner un accès non autorisé à vos renseignements personnels ou à une divulgation de ceux-ci. Mawer ne peut être tenue responsable des préjudices que vous ou une autre personne pourriez subir relativement à une telle violation de la confidentialité ou de la sécurité.

Entreposage et traitement des renseignements personnels

Mawer entrepose et traite vos renseignements personnels à ses bureaux situés au 79, rue Wellington Ouest, Tour Sud TD, bureau 3410, C.P. 276, Toronto (Ontario) ou au Centre 10, 517‑10th Avenue SW, bureau 600, Calgary (Alberta). Mawer peut également entreposer ou traiter vos renseignements personnels aux bureaux des membres de son groupe et/ou de fournisseurs de services situés au Canada, à Singapour, ou dans un autre territoire, comme les États-Unis. Par conséquent, des renseignements personnels peuvent être assujettis à des lois étrangères qui pourraient ne pas être aussi exhaustives que celles du Canada. Des gouvernements, des tribunaux et des organismes d’application de la loi ou de réglementation étrangers pourraient avoir accès à des renseignements personnels entreposés à l’extérieur du Canada par application des lois du pays étranger. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur nos politiques relatives aux fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@mawer.com.

Sécurité

La sécurité de vos renseignements personnels nous tient à cœur. Mawer a instauré un certain nombre de mesures et de procédures relatives à la sécurité physique et électronique qui aident à protéger les renseignements sous son contrôle contre la perte, le vol ou un accès non autorisé. Seuls les employés de Mawer, ses entrepreneurs et des tiers autorisés qui, pour répondre à un besoin commercial légitime ou satisfaire à une exigence de la loi, doivent avoir accès à vos renseignements personnels et/ou les traiter seront autorisés à le faire. L’entrée générale à nos bureaux est sécurisée et les personnes non autorisées ne peuvent y entrer sans permission.

Veuillez faire preuve de prudence lorsque vous nous transmettez des renseignements personnels par courriel. Le courriel n’est pas en général un moyen sécuritaire pour transmettre de l’information. Nous vous encourageons à encoder vos courriels afin de communiquer avec nous. Vous transmettez vos renseignements personnels à vos propres risques, et la sécurité des renseignements personnels qui nous sont transmis par courriel ou via nos sites Web ou notre application client mobile ne peut être garantie. Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de votre nom d’utilisateur ainsi que de votre mot de passe lorsqu’ils sont requis pour accéder à certaines sections de nos sites Web ou de notre application client mobile.

Accès aux renseignements personnels et retrait de votre consentement

Il est possible de demander l’accès à ses renseignements personnels en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@mawer.com. Sous réserve de certaines exceptions prescrites par le droit applicable, les personnes auront un accès raisonnable à leurs renseignements personnels et auront le droit d’en remettre en question l’exactitude et l’exhaustivité et, s’ils se révèlent inexacts, de demander à ce qu’ils soient modifiés de la façon appropriée. Avant que nous puissions vous fournir des renseignements ou apporter les modifications demandées, nous pourrions vous demander d’attester votre identité et de préciser d’autres détails pour nous aider à confirmer votre droit d’accès à ces renseignements et à donner suite à votre demande. Si vous avez consenti à la collecte, à l’utilisation et au transfert de vos renseignements personnels, vous pourriez avoir le droit reconnu par la loi de retirer votre consentement dans certaines circonstances. Vous pouvez retirer votre consentement, le cas échéant, en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@mawer.com. Veuillez prendre note que si vous retirez votre consentement, notre capacité à vous fournir les services que vous avez demandés pourrait être restreinte.

Renseignements non identifiables recueillis automatiquement sur le site Web

Comme c’est le cas pour de nombreux autres sites Web, les sites Web de Mawer, son portail client en ligne et son application client mobile peuvent recueillir automatiquement certains renseignements non identifiables concernant leurs visiteurs, comme l’adresse du Protocole Internet (IP) de votre ordinateur, l’adresse IP de votre fournisseur de services Internet, la date et l’heure auxquelles vous accédez au site Web ou à l’application client mobile, l’adresse Internet du site Web à partir duquel vous êtes directement relié au site Web, le système d’exploitation que vous utilisez, les sections du site Web que vous visitez, les pages du site Web ou de l’application client mobile que vous lisez et les images que vous visionnez, de même que les documents que vous affichez sur le site Web ou que vous téléchargez depuis celui-ci. Mawer utilise ces renseignements non identifiables pour entretenir et améliorer son site Web et ses systèmes d’exploitation. Vos renseignements non identifiables peuvent être communiqués à d’autres personnes et être archivés en permanence en vue de leur utilisation future.

Témoins utilisés sur le site Web

Les sites Web de Mawer, son portail client en ligne et son application client mobile peuvent utiliser des « témoins » (cookies), technologie qui emmagasine des données sur l’ordinateur d’un visiteur du site Web afin de permettre au site Web de reconnaître l’utilisateur au moment de visites futures faites au moyen de l’ordinateur en question. Les témoins qu’utilisent nos sites Web et notre application client mobile ne renferment aucun renseignement personnel sur les visiteurs et nous n’extrayons aucun renseignement des ordinateurs personnels des visiteurs (si ce n’est votre adresse IP et d’autres renseignements semblables extraits ou conservés afin de faciliter votre utilisation du site Web ou de l’application client mobile). Les témoins ne servent qu’à améliorer l’expérience des visiteurs et à recueillir des données anonymes sur le trafic afin de nous permettre de procurer une meilleure expérience en ligne à l’ensemble des visiteurs. Vous pouvez choisir de refuser les témoins si votre fureteur Web vous le permet, mais ce refus pourrait nuire à votre utilisation du site Web, du portail client en ligne ou de l’application client mobile et à votre capacité à avoir accès à certaines caractéristiques qu’ils offrent.

Questions concernant la protection de renseignements personnels

Si vous avez des questions ou des préoccupations en ce qui concerne le présent Énoncé de protection des renseignements personnels, vous pouvez transmettre un courriel à notre responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@mawer.com. Vous pouvez également communiquer avec cette personne si vous avez des questions concernant les pratiques en matière de confidentialité de Mawer, des membres de son groupe et/ou de ses fournisseurs de services au sujet de la collecte, de l’entreposage, de l’utilisation et de la communication des renseignements personnels.

Modification de l’Énoncé de protection des renseignements personnels

Le présent Énoncé de protection des renseignements personnels peut être mis à jour périodiquement pour prendre en compte les modifications apportées à notre politique et à nos pratiques en matière confidentialité. La version à jour du présent Énoncé de protection des renseignements personnels est accessible sur notre site Web via le lien Legal. La date de sa dernière mise à jour est inscrite en haut de la page et vous êtes responsable de visiter périodiquement notre site Web pour consulter sa version à jour. Malgré toute modification que nous pourrions apporter à nos pratiques en matière de confidentialité, nous n’utiliserons vos renseignements personnels que conformément à la version de la politique en matière de confidentialité, y compris le présent Énoncé de protection des renseignements personnels, en vigueur au moment où vous avez fourni vos renseignements, à moins que vous ne consentiez expressément à ce que nous les utilisions autrement.