Denika Heaton BAA, JD, TEP, CEA – Spécialiste en planification fiscale et successorale, Patrimoine privé

Chris Hanley CPA, CA, CFP – Spécialiste en planification fiscale et successorale, Patrimoine privé

Être nommé liquidateur testamentaire est à la fois un honneur et une grande responsabilité. Même si vous pouvez vous sentir obligé d’accepter ce rôle, il est essentiel de bien comprendre à quoi vous vous engagez avant de prendre votre décision. L’administration d’une succession implique des défis juridiques, financiers et relationnels complexes qui peuvent s’étendre sur plusieurs mois, voire des années. Que ce soit la gestion des actifs, le paiement des dettes, la gestion des dynamiques familiales ou les litiges potentiels, le rôle de liquidateur comporte une responsabilité personnelle importante et exige un investissement de temps considérable. Avant d’accepter – ou si vous remettez en question une désignation existante – voici ce que vous devez savoir.

Comprendre votre rôle de liquidateur

Le liquidateur exécute les volontés du défunt, telles que celles-ci sont exprimées dans son testament. En tant que liquidateur, vous agissez à titre de fiduciaire – c’est-à-dire que vous avez le devoir de protéger et de gérer les biens du défunt jusqu’à ce que toutes les dettes et tous les impôts soient payés, que les legs soient distribués et que le reliquat (les biens restants) soit transféré aux bénéficiaires.

Il peut y avoir plusieurs raisons de ne pas accepter ce rôle au nom du défunt.

Facteurs à considérer avant d’accepter

Statut de résidence

Le liquidateur d’une succession canadienne devrait être un résident du Canada (et non une « personne des États-Unis »). Si vous êtes un non-résident ou un résident du Canada qui est considéré comme une « personne des États-Unis », votre nomination pourrait avoir des conséquences fiscales négatives pour la succession, notamment le risque que celle-ci soit considérée comme étant non résidente et assujettie à l’impôt en conséquence.

Relations avec les bénéficiaires

En tant que liquidateur, vous devez faire preuve de jugement raisonnable et maintenir le plus haut degré de confiance, d’honnêteté et d’impartialité. Demandez-vous :

• Avez-vous des conflits personnels avec certains bénéficiaires qui pourraient nuire à votre capacité à gérer la succession?
• Avez-vous un conflit d’intérêts parce que vous prévoyez contester le testament ou déposer une réclamation contre la succession?

Engagement de temps

Le rôle de liquidateur demande beaucoup de temps. Évaluez vos engagements personnels et professionnels actuels pour déterminer si vous pouvez consacrer le temps nécessaire à ce rôle.

Voulez-vous agir comme liquidateur?

Pour accepter le rôle de liquidateur, il ne suffit pas que vous soyez compétent – vous devez aussi être disposé à le faire. Même si vous êtes qualifié, il existe de bonnes raisons de songer à refuser. Voici certains facteurs importants à considérer:

Responsabilité personnelle

Les liquidateurs peuvent être tenus personnellement responsables si leurs tâches ne sont pas exécutées correctement. Cette responsabilité importante mérite réflexion.

Distributions prématurées: Si vous distribuez les actifs aux bénéficiaires avant d’avoir payé toutes les dettes valides de la succession, vous pourriez être personnellement responsable de ces dettes si les montants payables aux créanciers demeurent impayés après la distribution.

Succession insolvable: Si l’actif de la succession est insuffisant pour régler toutes les dettes, vous pourriez faire face à des défis complexes et préférer ne pas vous impliquer.

Autres considérations

Litiges prévus : Demandez-vous si vous prévoyez des litiges concernant la succession ou des conflits entre les bénéficiaires, ce qui pourrait entraîner des différends prolongés et du stress émotionnel.

Assurance du liquidateur : Envisagez de souscrire une assurance pour liquidateur afin de vous protéger contre les dommages-intérêts résultant d’erreurs, d’omissions ou d’actes de négligence dans l’exercice de vos fonctions. Sachez que ces polices comportent souvent des exclusions et qu’elles ne couvrent généralement pas des responsabilités importantes, comme les impôts sur le revenu ou les frais d’homologation.

Refuser d’agir comme liquidateur

L’une de vos premières décisions importantes devrait être de déterminer si vous acceptez le rôle de liquidateur ou si vos circonstances personnelles vous obligent à refuser cette responsabilité fiduciaire.

Tant que vous ne vous êtes pas immiscé dans la succession du défunt, vous n’êtes pas légalement tenu d’accepter votre nomination à titre de liquidateur et pouvez envisager d’y renoncer. Cela signifie que vous ne devez pas avoir déjà :

• Agi comme si vous aviez l’autorité d’administrer les biens de la succession conformément au testament
• Présenté une demande d’homologation
• Pris le contrôle de tout bien de la succession

Soyez rassuré : les tâches préliminaires, comme le paiement des frais funéraires, sont généralement permises sans que cela vous engage à accepter le rôle.

Si vous avez déjà commencé à gérer les biens de la succession ou à vous présenter comme la personne ayant l’autorité de l’administrer, vous ne pouvez pas simplement refuser le rôle de liquidateur. Dans ce cas, la plupart des lois successorales provinciales exigeraient que vous obteniez la permission du tribunal pour être libéré officiellement de vos fonctions.

Une fois votre décision prise

Après avoir décidé d’accepter le rôle de liquidateur, votre prochaine responsabilité consiste à vous mettre au courant des dernières volontés du défunt et à les comprendre. Pour ce faire, vous devez repérer le testament original et vous familiariser avec son contenu.

Prendre une décision éclairée

La décision d’agir ou non comme liquidateur testamentaire ne doit pas être prise à la légère. Bien qu’il puisse être gratifiant d’aider à réaliser les dernières volontés de quelqu’un, ce rôle comporte d’importantes responsabilités et des risques potentiels. Si vous jugez que ce rôle ne vous convient pas, rappelez-vous que vous avez légalement le droit de refuser et que c’est parfois le choix le plus responsable pour toutes les parties en cause. Quelle que soit votre décision, assurez-vous que celle-ci est éclairée, et fondée sur vos circonstances personnelles, vos capacités et votre niveau de confort face aux responsabilités connexes. En cas de doute, consultez des professionnels juridiques et financiers qui pourront vous guider dans cette décision importante.

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La présente communication est un survol général et ne constitue pas un conseil ou un service professionnel en matière financière, commerciale, juridique, fiscale, de placement ou autre. Elle ne vise pas à présenter un exposé complet de la loi ni à donner une opinion sur quelque question que ce soit. Si vous (ou un membre de votre famille) êtes citoyen américain, détenez une carte verte américaine ou êtes autrement considéré comme un résident des États-Unis aux fins de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt successoral américain, les conséquences fiscales canadiennes et/ou américaines pourraient différer considérablement de celles décrites ici. Nul ne devrait agir sur la base des renseignements contenus dans cette communication sans obtenir au préalable des conseils juridiques, financiers ou fiscaux auprès d’un professionnel qualifié. Aucun membre de Gestion de placements Mawer Ltée n’est responsable des erreurs ou des omissions dans le contenu ou la transmission de ce courriel, ni n’accepte aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage découlant de la réception ou de l’utilisation de cette information.
 
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